Conditions d'utilisation

CMXBudget est une application de gestion de budget personnel permettant de suivre vos transactions, dépenses fixes, budgets variables, dettes, épargnes et objectifs financiers, avec un assistant IA optionnel et un mode « budget de couple ».

Le Service est offert selon deux formules : un forfait Free (gratuit, avec certaines limites) et un forfait Pro (payant, par abonnement). Les limites et fonctionnalités de chaque formule sont décrites dans l'application et peuvent évoluer; nous vous informerons de tout changement important.

• CMXBudget n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans (voir notre Politique de confidentialité).
• Souscrire à l'abonnement Pro constitue un contrat payant : vous devez avoir la capacité légale de contracter (généralement l'âge de la majorité au Québec, soit 18 ans), ou l'autorisation d'un parent ou tuteur si vous êtes mineur.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et à les tenir à jour.

• L'abonnement Pro est facturé mensuellement via notre processeur de paiement Stripe, au tarif affiché au moment de la souscription.
• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre profil (portail client Stripe) ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans reconduction pour la période suivante.
• Sauf disposition légale contraire (notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec), les montants déjà facturés pour une période de facturation entamée ne sont pas remboursables.
• Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement Pro ; tout changement de prix vous sera communiqué à l'avance et ne s'appliquera qu'à compter de votre prochain cycle de facturation.
• Certaines fonctionnalités du forfait Free sont offertes à l'essai gratuit, à usage unique (par exemple l'import de relevé PDF ou l'export CSV) ; une fois l'essai utilisé, ces fonctionnalités nécessitent l'abonnement Pro.
• Les codes promotionnels, lorsqu'offerts, sont soumis aux conditions précisées au moment de leur utilisation et peuvent être limités dans le temps ou en nombre d'utilisations.
• Le programme de parrainage (récompenses pour avoir invité d'autres utilisateurs) est soumis aux conditions affichées dans l'application. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme en tout temps, et de révoquer toute récompense obtenue de façon frauduleuse (par exemple des comptes multiples créés pour s'auto-parrainer).

L'assistant IA intégré (propulsé par Google Gemini) est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal, comptable ou juridique professionnel, et ne doit pas être utilisé comme seul fondement d'une décision financière importante.

Les modèles d'IA peuvent produire des réponses inexactes ou incomplètes. Vous demeurez entièrement responsable des décisions financières que vous prenez, y compris celles influencées par les réponses de l'assistant. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier professionnel pour toute décision importante.

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de contourner les limites techniques du Service (limitation de débit, plafonds du forfait Free, protections de sécurité).
• Copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Utiliser le Service pour importer ou soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans notre autorisation écrite.

CMXBudget, son logo, son code et son contenu (à l'exception des données que vous saisissez) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur les données financières que vous saisissez dans le Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur celles-ci; nous les traitons conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte en tout temps (voir « Nous contacter »).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces Conditions, d'utilisation abusive, de non-paiement de l'abonnement Pro, ou pour toute autre raison valable, moyennant un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à sa disponibilité ininterrompue, son absence d'erreurs, ou son adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi applicable.

Rien dans cette section ne vise à exclure une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit québécois applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données ou d'opportunités) découlant de l'utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi.

Cette limitation ne s'applique pas à notre responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits qui ne peuvent être limités en vertu du droit québécois applicable.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve de vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements dans le Service ou nos obligations légales. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version la plus récente. Les changements importants vous seront communiqués par courriel ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.

Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à support@cmxbudget.com.